En sexologie, le simple fait qu’une personne vous consulte est déjà une information intime. La confidentialité ne se joue donc pas seulement pendant la séance : elle se joue aussi dans un SMS de rappel lu sur un écran verrouillé, dans l’intitulé d’une facture, dans un agenda partagé ou dans un dossier rangé sur un ordinateur familial.
Cet article fait le point sur le secret professionnel du sexologue, sur ce que le RGPD impose pour les données de vos patients, puis sur les réflexes concrets qui évitent qu’une information sorte du cabinet sans que vous l’ayez décidé.
Le secret professionnel du sexologue : ce que dit la loi
Un titre non protégé, des professions d’origine variées
En France, le titre de sexologue n’est pas protégé : aucune loi n’encadre la formation ni l’usage du titre, comme le rappellent le Syndicat national des médecins sexologues et le Syndicat national des sexologues cliniciens. Derrière ce même mot se trouvent :
- des médecins titulaires d’un diplôme interuniversitaire (DIU) de sexologie ;
- des professionnels de santé non médecins et des psychologues formés à la sexologie clinique, par exemple via le DIU Études de la sexualité humaine (sages-femmes, infirmiers, psychologues, psychomotriciens…) ;
- des sexothérapeutes formés dans des écoles privées, sans profession de santé d’origine.
Cette diversité a une conséquence directe sur le cadre légal du secret.
L’article 226-13 du Code pénal selon votre profession
L’article 226-13 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire « soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ».
- Médecin sexologue : le secret médical s’applique pleinement.
- Psychologue sexologue : le ministère a confirmé en 2023, en s’appuyant sur la Cour de cassation, que les psychologues sont tenus au secret professionnel « non pas en raison de leur titre, mais par profession » (réponse ministérielle publiée au Sénat).
- Sexothérapeute sans profession de santé réglementée : aucun texte ne vise nommément l’activité, et l’application de l’article 226-13 dépend de l’appréciation des juges. Les organisations professionnelles de sexologues imposent en revanche le secret dans leurs codes de déontologie.
Quel que soit votre profil, vos patients partent du principe que ce qu’ils vous confient ne sortira pas du cabinet. C’est cette attente qui doit guider votre organisation. La loi prévoit par ailleurs des cas où le secret peut ou doit être levé, notamment pour protéger un mineur ou une personne vulnérable (article 226-14).
Confidentialité des données patients : ce que le RGPD impose au sexologue libéral
Des données doublement sensibles
Le RGPD classe parmi les données sensibles (article 9) les données de santé, mais aussi celles qui concernent la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne (CNIL). Un dossier de sexologie cumule souvent les deux. Leur traitement est interdit par principe et n’est permis que dans des cas précis, dont la prise en charge thérapeutique.
En pratique, comme tout praticien libéral, vous êtes responsable du traitement de ces données et devez pouvoir démontrer votre conformité :
- tenir un registre de vos traitements (la CNIL propose un modèle simplifié) ;
- informer vos patients de l’usage de leurs données : un document remis au premier rendez-vous ou une affiche en salle d’attente suffit en général ;
- sécuriser l’accès aux dossiers : mots de passe, poste non partagé, pas de dossiers dans une messagerie personnelle ;
- ne collecter que le nécessaire, et le conserver pour une durée définie.
La CNIL a regroupé ces règles dans son référentiel sur la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux (délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020). Il s’adresse aux professionnels de santé libéraux ; si vous n’en êtes pas un au sens strict, il reste le repère le plus proche de votre pratique.
Combien de temps conserver les dossiers
Le référentiel de la CNIL retient une conservation de vingt ans à compter de la dernière prise en charge : cinq ans en base active, puis quinze ans en archive sur un support distinct, avec le même niveau de sécurité. À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les factures et pièces comptables obéissent à leurs propres durées, distinctes de celles du dossier.
Où sont hébergées les données de vos patients
Dès que les dossiers de vos patients sont stockés chez un tiers (logiciel en ligne, stockage dans le cloud, sauvegarde externalisée), la question de l’hébergement se pose. L’article L1111-8 du Code de la santé publique impose que l’hébergement de données de santé recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins, pour le compte de celui qui les a recueillies, soit confié à un hébergeur titulaire d’une certification. Le référentiel de la CNIL reprend cette exigence. Avant de choisir un outil, demandez donc à l’éditeur où sont hébergées les données et sous quelle certification.
Dans Axoli, les données de santé des patients sont hébergées en France, chez Scaleway, et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne (politique de confidentialité).
Organiser son cabinet de sexologue sans rien laisser filtrer
La plupart des fuites ne viennent pas d’un piratage, mais de détails du quotidien : un message trop explicite, un intitulé de facture, un agenda synchronisé. Voici les points à passer en revue.
Des rappels de rendez-vous neutres
Un SMS s’affiche souvent sur un écran verrouillé, parfois sous les yeux d’un conjoint. Le rappel ne doit contenir ni le mot « sexologie », ni la nature de la consultation. « Rappel : rendez-vous mardi 3 mars à 14 h » suffit.
Deux réflexes simples :
- demandez au patient, dès la prise de rendez-vous, s’il accepte les rappels et sur quel numéro ou quelle adresse ; certains préfèrent n’en recevoir aucun ;
- relisez vos modèles de message en vous mettant à la place d’une personne qui les lirait par-dessus l’épaule.
Dans Axoli, le texte des rappels est un modèle que vous rédigez vous-même, en SMS et en email. Le prénom, la date et l’heure s’y insèrent par des variables ; la prestation n’apparaît dans le SMS que si vous insérez la variable correspondante. Le destinataire et le canal se règlent dans chaque dossier : sans case cochée, aucun rappel ne part. Le détail des réglages est présenté sur la page agenda et rappels SMS, et l’article sur les rendez-vous manqués explique comment les rappels réduisent les absences.
Des noms de prestations qui ne disent rien
Le nom que vous donnez à vos prestations circule plus qu’on ne le croit : il figure sur les factures et dans le récapitulatif des emails de rappel. Préférez « Séance » ou « Consultation » à « Thérapie de couple » ou « Troubles de l’érection ».
Si vous synchronisez votre agenda avec Google Agenda, Axoli n’y envoie ni le nom du patient (sauf si vous activez l’option des initiales), ni le nom interne de la prestation : c’est un libellé neutre, « Rendez-vous » par défaut, qui apparaît.
Des factures discrètes
Votre profession figure en principe sur vos factures, et la facture peut être vue par un proche, un employeur ou une complémentaire santé. Demandez à votre patient à quelle adresse l’envoyer, et s’il préfère la recevoir en main propre.
Pour votre comptabilité, le Bulletin officiel des finances publiques permet aux praticiens soumis au secret professionnel au sens de l’article 226-13 de désigner leurs patients dans le livre des recettes par une référence plutôt que par leur nom, l’identité restant accessible à l’administration sur demande (BOI-BNC-DECLA-10-20). Axoli exporte le livre de recettes avec la référence du dossier (P-0042) par défaut ; le fonctionnement est détaillé sur la page facturation.
Des notes de séance à un seul endroit
Les notes de séance sont la donnée la plus sensible du dossier. Évitez qu’elles se dispersent entre un carnet, un fichier sur l’ordinateur familial et des emails à vous-même. Un seul emplacement, protégé, auquel vous seul avez accès.
Dans Axoli, le dossier patient n’est accessible qu’au praticien titulaire du compte, et les notes ne sont ni partagées ni exportées. Les notes et le suivi patient sont rattachés à un seul dossier.
Des documents transmis sans pièce jointe
Un compte rendu envoyé en pièce jointe reste dans la boîte mail du destinataire, parfois partagée. Mieux vaut un lien sécurisé, limité dans le temps. Avec le partage sécurisé d’Axoli, l’email ne contient ni le document ni son nom ; un code à six chiffres, envoyé à la même adresse, permet de l’ouvrir, et vous pouvez révoquer le lien.
Questions fréquentes
Le sexologue est-il tenu au secret professionnel ?
Oui pour les médecins et les psychologues sexologues, soumis à l’article 226-13 du Code pénal par leur profession. Pour un sexothérapeute sans profession de santé réglementée, le secret est imposé par les codes de déontologie des organisations professionnelles ; son application pénale relève de l’appréciation des juges.
Combien de temps un sexologue doit-il conserver les dossiers de ses patients ?
Le référentiel de la CNIL pour les cabinets libéraux retient vingt ans à compter de la dernière prise en charge : cinq ans en base active, puis quinze ans en archive sur un support distinct.
Les données d’un cabinet de sexologie sont-elles des données sensibles ?
Oui. L’article 9 du RGPD classe comme sensibles les données de santé et celles relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Elles demandent une information claire du patient et des mesures de sécurité adaptées.
Que doit contenir un SMS de rappel envoyé par un sexologue ?
La date, l’heure et, si besoin, votre nom ou votre numéro. Rien sur la nature de la consultation. Demandez au patient s’il souhaite recevoir des rappels, et sur quel numéro.
La discrétion tient en une règle : rien ne sort du cabinet sans que vous l’ayez décidé. Si vous cherchez un outil qui réunit agenda, dossier patient, facturation et rappels avec ces réglages, la page Axoli pour les sexologues les présente en détail.